Arrêté du 25 octobre 2006 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance <BR>

J.O. 258 du 7 novembre 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 25 octobre 2006 portant nomination au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance

NOR : INTC0600877A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 25 octobre 2006, M. Gérard Rolland, adjoint au chef de la mission sûreté et prévention de la délinquance, est nommé membre du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance au titre de représentant du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, en remplacement de M. Charles-Alexis Mossa, haut fonctionnaire pour la sécurité dans les transports collectifs, appelé à d'autres fonctions.